Lorsqu'un bien se situe dans un secteur à risque ou dans une zone polluée, un état des risques doit être fourni au futur occupant lors de la vente ou location. Cet état peut être rédigé par votre diagnostiqueur PATRIM' AUDIT.
Quelles informations contient un diagnostic risques ?
Grâce à ce document, le futur occupant sait si un plan de prévention des risques vise le bien qu'il envisage de louer ou d'acheter. Ce diagnostic indique également le niveau de sismicité du secteur où se trouve le bien – ou terrain. Si la zone a un fort potentiel radon, l'information doit être écrite dans l'état des risques. L'existence d'un secteur d'information sur les sols dans la zone où se situe le bien doit également être notifiée dans l'état sur les risques et pollutions.
