Dossier technique concernant la présence d'amiante, le DTA concerne exclusivement les communs des copropriétés et les immeubles à usage professionnel. Les habitations et leurs annexes étant diagnostiquées par le biais de l'état d'amiante ou du DAPP, en fonction des cas. Le DTA concerne les éléments des listes A et B de l'annexe 13-9 du Code de la santé publique. Ce dossier contient une fiche récapitulative qui peut être communiquée à diverses personnes.
À qui transmettre ce diagnostic ?
La fiche récapitulative du DTA doit être transmise aux occupants du bâtiment. Elle les informe sur la présence et l'état des éléments amiantés dans le bien. Ce document doit également être fourni à toute personne intervenant dans les locaux (personnel de ménage, personnel assurant la maintenance des équipements, etc.). En cas de vente d'un bien ayant fait l'objet d'un DTA, le diagnostic est à communiquer à l'acquéreur.
Le DTA vaut-il une fois pour toutes ?
Le DTA peut donner lieu à des contrôles périodiques. Il doit notamment être réitéré si l'état de conservation des éléments amiantés représente un risque pour les occupants, et en cas de sinistre.
